Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le secrétaire du comité transmet le dossier du candidat qui fait la demande de reconnaissance de l’équivalence au comité. Après avoir pris connaissance du dossier, le comité décide si le candidat bénéficie d’une équivalence ou non.
Décision 2010-09-15, a. 36.
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